REGLEMENT INTERIEUR

OBJET

ARTICLE 1

L’Association APEBES, Association pour la Promotion et l’Etude du Bien-Etre et de la Santé déclarée auprès du préfet de la Meurthe et Moselle sous le n° W543010378, numéro SIREN 839 062 981 – numéro SIRET 839 062 981 00015, siège 22 rue du Docteur Gadol – 54500 VANDOEUVRE LES NANCY et son Centre de Formation en Relaxation de la région Est (CFREst) dont le n° de déclaration d’activité est le 44540367454 et le siège administratif situé 22 allée des chênes 54500 Vandoeuvre les Nancy déclarent le présent règlement établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par le CFREst et ce, pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser :

 

 – les droits et les devoirs de chacun afin d’organiser la vie durant les stages de formation dans l’intérêt de tous 

 

– les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité ;

 

– les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.

 

 L’association APEBES,  a pour objet de de promouvoir auprès du public et des médias l’étude et le développement des techniques psychocorporelles facilitant le mieux- être, la santé, l’épanouissement, une vie sociale et professionnelle plus sereine. 

 

Le CFREst, forme des professionnels de la relaxation dans le respect de la charte de déontologie et de l’éthique du relaxologue.

 

 Ensemble, ils s’appuient sur une dynamique d’échange, de partage et de mise en réseau des professionnels auteurs de ces pratiques, dans le respect de la charte de déontologie et de l’éthique du relaxologue dont chaque membre de l’association est  signataire. 

 

Les statuts de l’association sont à disposition de tous ses membres.

 

ASSIDUITE-DISCIPLINE

ARTICLE 2

Les horaires de formation sont fixés par le CFREst et portés à la connaissance des stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires, leur non-respect pouvant entrainer des sanctions.

ARTICLE 3

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. 

A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques remis en cours de formation.

ARTICLE 4

Des livres sont mis à disposition des stagiaires en formation. Le stagiaire en formation peut obtenir un prêt de livre, durant la période entre deux stages, moyennant une caution  dont le montant est fixé par le Bureau d’APEBES et communiqué par son représentant sur les lieux de formation. En cas de non restitution des ouvrages empruntés, l’encaissement du chèque de caution sera envisagé.

ARTICLE 5

Sauf autorisation expresse du Responsable de la formation ou de son représentant sur le lieu de formation, aucun stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation. Il ne peut y introduire de personne étrangère à la formation. 

ARTICLE 6

Il est formellement interdit aux stagiaires :

– d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ;

– de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation ou devant les entrées de ces locaux ;

– d’introduire des boissons alcoolisées ou  toute  substance  illicite dans les locaux ;

– de procéder, dans ces derniers,  à la vente de biens ou de services ;

– de quitter la formation sans motif ;

– d’emporter tout objet sans autorisation ;

– d’enregistrer ou de filmer la session de formation ;

– de prendre des photos sans autorisation préalable des personnes concernées.

ARTICLE 7

Toute propagande politique ou prosélytisme religieux et autres sont interdits au sein de l’association.

ARTICLE 8

Les stagiaires sont tenus de remplir et signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de la formation, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan qui lui est remis et qu’il devra rendre. 

SANCTIONS

ARTICLE 9

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

– avertissement écrit par le responsable administratif de l’organisme de formation CFREst ou le président d’APEBES ;

– exclusion temporaire ou définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

ARTICLE 10

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

ARTICLE 11

Lorsque le responsable administratif de l’organisme de formation CFREst ou le président d’APEBES envisagent de prendre une sanction, le stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’intéressé contre décharge. Ce courrier lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme), sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

ARTICLE 12

Lors de l’entretien, le responsable administratif de l’organisme de formation CFREst ou le président d’APEBES précise au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.

ARTICLE 13

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

ARTICLE 14

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ai été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.

ARTICLE 15

Le responsable administratif de l’organisme de formation CFREst ou le président d’APEBES informe l’employeur (en cas de prise en charge financière par l’employeur), l’organisme prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 16

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

 

 A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, ou imposée par le Président d’APEBES ou son représentant, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en veillant au respect de ces consignes. S’il constate un dysfonctionnement, il en avertit immédiatement la ou le Responsable de la formation ou son représentant sur les lieux de la formation. 

 

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Chaque stagiaire ou participant devra prendre connaissance des consignes d’incendie ainsi que du plan de localisation des extincteurs et des portes de secours affichées dans les locaux occupés.

 

ACCIDENT

ARTICLE 17

Tout stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou témoin de cet accident doit en avertir immédiatement le responsable de la formation ou son représentant sur le lieu de formation.

Le responsable de la formation ou le président d’APEBES, entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente.

INFORMATION DU REGLEMENT

ARTICLE 18

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.